Le 1er juin 2025, de profondes modifications des règles relatives à l'emploi des étrangers en Pologne sont entrées en vigueur. La nouvelle loi sur les conditions d'autorisation de confier un travail à des étrangers sur le territoire de la République de Pologne (Journal officiel de 2025, article 621) remplace les dispositions précédentes, modifiées à plusieurs reprises, en introduisant un système transparent et unifié d'accès au marché du travail polonais.
L'objectif principal de la réforme est de rationaliser et d'accélérer les procédures administratives tout en renforçant la protection contre les abus.
L'une des principales innovations est l'électronisation complète des procédures de permis de travail. Le système TIC téléchargera automatiquement les données nécessaires à partir de divers registres nationaux, ce qui évitera aux demandeurs d'avoir à rassembler des documents. Les décisions seront rendues par voie électronique, de même que les procédures d'appel.
L'obtention d'un permis de travail sera subordonnée au règlement de toutes les obligations à l'égard de la sécurité sociale et du bureau des impôts.
Les sanctions pour l'emploi illégal d'étrangers augmenteront de manière significative, passant de 1000-30000 PLN à 3000-50000 PLN.
La nouvelle réglementation introduit également un catalogue détaillé des formes d'activité économique des étrangers et définit précisément les groupes d'étrangers auxquels les dispositions ne s'appliquent pas. Il s'agit notamment des personnes titulaires d'un permis de séjour permanent, du statut de réfugié ou d'un permis de séjour pour raisons humanitaires.
Les employeurs seront tenus de faire traduire par un traducteur assermenté les contrats de travail conclus avec des étrangers.
La loi prévoit également le financement des mesures d'intégration par le Fonds pour l'emploi, qui vise à soutenir l'activation professionnelle et sociale des étrangers. Ces changements s'inscrivent dans le cadre d'une réforme plus large du marché du travail polonais, qui comprend également de nouvelles règles pour l'enregistrement des chômeurs et l'abolition des restrictions liées à l'âge.
En outre, la nouvelle législation supprime l'obligation d'obtenir du staroste des informations sur la capacité de l'employeur à répondre à ses besoins en personnel, ce qui simplifiera considérablement le processus de délivrance des permis de travail. Jusqu'à présent, cette soi-disant test de marchétravail ne concernait qu'environ 10%, de sorte que sa suppression est avant tout une question d'ordre.
Les législateurs espèrent que les nouvelles règles réduiront la bureaucratie, accéléreront les procédures et, en même temps, protégeront mieux contre l'exploitation et la concurrence déloyale. Les employeurs et les étrangers devront s'adapter aux nouvelles exigences, mais à long terme, le système devrait fonctionner de manière plus efficace et plus transparente.
auteur:
Maciej Oczkowski - avocat
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