Après la fin de la guerre en Ukraine, la question de la reconstruction du pays deviendra d'actualité. L'État devra reconstruire des usines, des aciéries, des aéroports, restaurer des éléments d'infrastructure et, compte tenu de l'ampleur des destructions dans de nombreuses villes, entreprendre des investissements dans la construction de logements.
Comme en Pologne, l'appel d'offres est une procédure obligatoire pour passer des commandes dans le secteur public. Conformément à la législation applicable, la grande majorité des entreprises d'État et autres entités publiques doivent, en règle générale, acheter les services et les biens nécessaires à l'exercice de leurs fonctions par voie d'appels d'offres. Cela ouvre de larges perspectives aux entrepreneurs/fournisseurs nationaux et étrangers qui souhaitent participer aux marchés publics.
Depuis le 1er août 2016, toutes les procédures d'achat pour tous les clients en Ukraine sont effectuées exclusivement via le système de commande électronique Prozorro (prozorro.gov.ua). Toutes les informations sur les appels d'offres publics sont également publiées sur cette plate-forme, qui est disponible gratuitement. De là, vous pouvez télécharger les annonces pertinentes ou analyser la documentation d'appel d'offres.
La Loi ukrainienne "sur les marchés publics" du 25 décembre 2015, n° 922-VIII, établit des conditions égales de participation aux marchés publics pour les résidents et les non-résidents. A première vue, les conditions sont simples et claires : les mêmes règles pour tous, aucune restriction et aucun avantage pour le participant étranger, quel que soit son pays d'origine. Naturellement, cependant, il existe certaines différences liées, par exemple, à la soumission de documents. Dans le cas des étrangers, tous les documents doivent être apostillés et accompagnés d'une traduction assermentée. Si les exigences de l'appel d'offres incluent des extraits des registres nationaux de l'Ukraine, l'étranger doit fournir des extraits de registres similaires dans son pays.
Parmi les conditions de participation à un appel d'offres, on trouve souvent des exigences supplémentaires pour une durée suffisamment longue d'exercice d'une activité spécifique ou de documentation d'une expérience dans un domaine donné.
L'appel d'offres se compose de plusieurs étapes et se poursuit jusqu'à ce que le gagnant final soit sélectionné ou que toutes les offres soient rejetées.
Le principal critère d'évaluation selon les règles de l'appel d'offres est l'avantage économique. Par conséquent, l'application avec le prix le plus bas est considérée en premier. Après avoir déterminé l'offre la moins disante, le pouvoir adjudicateur dispose de cinq jours pour l'étudier. Si la documentation d'un tel soumissionnaire satisfait aux autres conditions de l'appel d'offres, le pouvoir adjudicateur a le droit de l'annoncer comme gagnant sans considérer d'autres offres. À ce stade, la procédure d'appel d'offres est considérée comme terminée.
Si l'offre avec le salaire le plus bas ne répond pas aux exigences du pouvoir adjudicateur, celui-ci poursuit l'évaluation de toutes les autres candidatures. À ce stade, non seulement le prix et la documentation soumis par les participants sont analysés, mais également des facteurs supplémentaires tels que les méthodes de paiement, les conditions de service de garantie ou les coûts d'exploitation que le donneur d'ordre devra supporter dans un cas spécifique.
Après la sélection de l'entrepreneur / fournisseur, un avis officiel de l'intention du donneur d'ordre de conclure un contrat est publié sur la plateforme Prozorro. Dans le même temps, le système informe électroniquement tous les participants des résultats de l'appel d'offres. Chacun d'eux a le droit d'obtenir des informations sur les termes de l'offre retenue auprès du pouvoir adjudicateur. Les participants à la procédure de passation des marchés publics peuvent déposer une plainte auprès de la Commission autorisée du Conseil administratif permanent du Comité antimonopole d'Ukraine si, à leur avis, l'appel d'offres a été mené en violation de la loi. En cas de refus d'accepter la réclamation, le participant à l'appel d'offres peut demander l'annulation de l'offre en justice. Le tribunal administratif de district de Kiev est compétent en la matière. Cependant, les poursuites judiciaires n'ont pas toujours de sens, car l'examen du dossier peut prendre un temps relativement long et ne suspend pas l'exécution du contrat avec le soumissionnaire retenu.
Un système de commande simplifié est utilisé pour les commandes d'une valeur de 50 000 UAH ou moins. Le contrat conclu avec l'entrepreneur/fournisseur de cette manière doit cependant être publié sur la plateforme d'approvisionnement. Il faut ajouter que pendant la guerre, pour des raisons évidentes, la procédure de passation des marchés publics a été encore simplifiée.
En général, la procédure de passation des marchés en Ukraine est assez logique et transparente, mais elle a bien sûr sa propre spécificité. Par conséquent, nous conseillons à ceux qui souhaitent participer à des marchés publics de se faire aider par des spécialistes.
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