Actualités | Cabinet d'avocats Cracovie

Les dispositions de la loi sur l'accessibilité de certains produits et services entrent en vigueur dès le mois prochain

mai 15 2025

Dans un peu plus d'un mois, le 28 juin 2025, la loi du 26 avril 2024 visant à garantir que les exigences d'accessibilité de...

Les avocats du bureau de DT à Cracovie ont géré le processus de transformation d'un important fabricant polonais d'adjuvants.

mai 12 2025

Nous avons le plaisir d'annoncer que le cabinet d'avocats DT a conseillé de manière exhaustive un important producteur polonais d'adjuvants - AGROMIX Sp. z o.o. basé à Niepołomice - dans le processus de...

Nouvelles obligations pour les entrepreneurs en 2025 - Loi sur l'accessibilité des produits et des services

avril 10 2025

L'année 2025 apporte de nouveaux défis pour les entreprises suite à la loi du 26 avril 2024 visant à garantir que les exigences d'accessibilité de certains produits et services...

Obligation de disposer d'une adresse de livraison électronique

avril 3 2025

En application de la loi du 18 novembre 2020 relative à la livraison électronique (J.O. 2024, pos. 1045, i.e.), les entrepreneurs inscrits au Registre national des...

Renforcement des contrôles du transit des marchandises sanctionnées par l'UE - nouvelles obligations pour les opérateurs à partir du 26 février 2025.

19 mars 2025

En réponse aux sanctions successives de l'Union européenne contre la Fédération de Russie et la Biélorussie, le législateur polonais a amendé la loi du 13 avril 2022 sur...

Projets d'amendements controversés au Code de procédure pénale

12 décembre 2024

Il existe actuellement deux projets distincts d’amendements au Code de procédure pénale et à d’autres lois en cours d’élaboration législative, qui visent, entre autres, à renforcer les normes liées à l’application de la…

Utilisation écologique - nullité de la résolution du conseil municipal de Cracovie

9 octobre 2024

Le 3 octobre 2024, le voïvode de Małopolska a rendu une décision de surveillance (Journal des lois de la province de Małopolska 2024, article 6132), qui a déclaré invalide la résolution du conseil municipal...

Protection des lanceurs d’alerte à partir du 25 septembre – questions sélectionnées

23 septembre 2024

1. Informations générales. Le 25 septembre 2024, certaines des dispositions de la loi du 14 juin 2024 relative à la protection des lanceurs d'alerte (Journal des Lois...

Les avocats du bureau DT de Cracovie ont géré la transaction d'achat d'un hôtel de luxe au centre de la capitale de Małopolska.

25 juillet 2024

Nous venons de finaliser la transaction d'achat d'un hôtel de luxe au centre de Cracovie par le client du cabinet d'avocats. Les services juridiques pour le projet du côté de l'acheteur ont été fournis par : l'avocat Michał Wojtyczek et l'avocat…

Quel est le délai de prescription pour la demande d'un entrepreneur en remboursement des frais administratifs ?

29 mars 2024

Chaque chose a son heure et sa place. Poursuivre également les réclamations devant les tribunaux. 😉 L'une des tâches fondamentales d'un avocat professionnel est de déterminer s'il est temps de...

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