Dans un peu plus d'un mois, le 28 juin 2025, la loi du 26 avril 2024 visant à garantir que les exigences d'accessibilité de...

Nous avons le plaisir d'annoncer que le cabinet d'avocats DT a conseillé de manière exhaustive un important producteur polonais d'adjuvants - AGROMIX Sp. z o.o. basé à Niepołomice - dans le processus de...

L'année 2025 apporte de nouveaux défis pour les entreprises suite à la loi du 26 avril 2024 visant à garantir que les exigences d'accessibilité de certains produits et services...

En application de la loi du 18 novembre 2020 relative à la livraison électronique (J.O. 2024, pos. 1045, i.e.), les entrepreneurs inscrits au Registre national des...

En réponse aux sanctions successives de l'Union européenne contre la Fédération de Russie et la Biélorussie, le législateur polonais a amendé la loi du 13 avril 2022 sur...

Il existe actuellement deux projets distincts d’amendements au Code de procédure pénale et à d’autres lois en cours d’élaboration législative, qui visent, entre autres, à renforcer les normes liées à l’application de la…

Le 3 octobre 2024, le voïvode de Małopolska a rendu une décision de surveillance (Journal des lois de la province de Małopolska 2024, article 6132), qui a déclaré invalide la résolution du conseil municipal...

1. Informations générales. Le 25 septembre 2024, certaines des dispositions de la loi du 14 juin 2024 relative à la protection des lanceurs d'alerte (Journal des Lois...

Nous venons de finaliser la transaction d'achat d'un hôtel de luxe au centre de Cracovie par le client du cabinet d'avocats. Les services juridiques pour le projet du côté de l'acheteur ont été fournis par : l'avocat Michał Wojtyczek et l'avocat…